Comment obtenir un Kbis en tant qu’artisan ?
Le kbis concerne aussi bien les entreprises commerciales que les entreprises individuelles ou les sociétés disposant de plusieurs associés. Ceci dit, tous les artisans exerçant une activité commerciale sont concernés par ce document officiel. Voyons dans cet article les étapes pour obtenir un extrait Kbis en tant qu’artisan.
Kbis artisan : à quoi peut servir ce document officiel ?
En vous rendant sur https://kbis-en-ligne.com, vous pouvez vous renseigner davantage sur la nécessité d’avoir un Kbis. Ce document est une sorte de carte d’identité de l’entreprise du fait qu’il contient toutes les caractéristiques de l’entreprise :
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- Les informations relatives à l’immatriculation de l’entreprise,
- Le numéro d’identification (Siren et Siret),
- La raison sociale,
- Le sigle,
- L’éventuelle enseigne,
- La forme juridique de l’entreprise,
- Le code APE de l’activité.
Pour obtenir un numéro de Siret, il faut avoir votre disposition l’immatriculation de l’entreprise. Les formalités de l’immatriculation peuvent être effectuées auprès du guichet unique. Les documents nécessaires pour l’immatriculation peuvent varier en fonction du type d’entreprise. En effet, les documents nécessaires pour l’obtention d’un Siret pour une micro-entreprise ne sont pas forcément les mêmes que ceux d’une SARL.
Le Kbis : un document obligatoire pour les activités commerciales
Comme le Kbis est obligatoire pour toute activité commerciale, il l’est également pour toutes les activités artisanales si ces dernières contiennent une partie commerciale, par exemple l’investissement dans des marchandises. Il est tout à fait possible que les établissements bancaires, les clients ou les fournisseurs demandent un extrait Kbis pour écarter toute contrainte judiciaire ou procédure judiciaire. Dans ce cas, le client demande souvent le Kbis le plus récent. En effet, il est nécessaire que le document soit encore valide pour prouver l’existence légale de la société.
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Obtenir un extrait Kbis en tant qu’artisan
D’une manière générale, un artisan n’est pas considéré comme commercial. Autrement dit, lors des démarches de création de son entreprise, l’artisan est inscrit au Répertoire des Métiers (RM), tandis que le commerçant est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). En principe donc, l’artisan n’est pas dans l’obligation de demander un Kbis. Par contre, lorsqu’il est amené à effectuer des activités commerciales, c’est-à-dire une activité artisanale comprenant une partie commerciale, il peut être amené à demander un extrait Kbis.
Si l’artisan souhaite exercer une activité commerciale en plus de son activité artisanale, il est dans l’obligation de procéder à la déclaration de son métier et à l’immatriculation au RCS en même temps que son immatriculation au RM. Une fois que l’immatriculation est effectuée, l’artisan peut recevoir son extrait Kbis. Sachez qu’il est possible de disposer d’un Kbis provisoire, à demander auprès de certains greffes pour une durée de 48 heures après le dépôt de votre dossier, si besoin. Grâce à ce Kbis provisoire, vous pouvez gagner du temps et obtenir une preuve de la légalité de la création de votre entreprise. Vous avez aussi la possibilité de demander un extrait KBis en ligne sur le site dédié.